Disclaimer

Conditions d'utilisation du site Internet Transfilco

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site http://www.transfilco.be (ci-après dénommé « le site Internet » ou « le site »). L'utilisation du site signifie que vous êtes d'accord avec les conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.
Transfilco se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation et/ou la politique en matière de respect de la vie privée. Les modifications seront publiées sur ce site. Elles prendront effet automatiquement dans un délai de 10 jours à dater de la publication.
Les transactions commerciales ne sont pas couvertes par la présente mais par les conditions générales de vente disponibles sur demande.

Droits de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît que le site Internet de Transfilco contient des textes, des dessins, des photos, des films, des images, des données, des bases de données, des logiciels, des marques, des logos, des appellations, des dénominations commerciales et des noms de domaine ainsi que d'autres éléments qui sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Transfilco ou à des tiers.
Transfilco vous permet de regarder et de télécharger les informations proposées sur ce site pour votre usage personnel. Il n'est pas permis, sans accord écrit préalable de Transfilco, de sauvegarder, reproduire, modifier, publier, distribuer, envoyer, vendre ou transmettre de toute autre manière les informations proposées sur ce site (sauf dans la mesure nécessaire pour pouvoir regarder ou télécharger les informations pour votre usage personnel) ou d'accorder des droits y afférents à des tiers.

Plate-forme de communication Internet

Transfilco n'offre aucune garantie concernant les informations proposées et ne peut donc pas être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation de données échangées et communiquées par des utilisateurs ou des tiers à travers le site.
En tant qu'utilisateur du site, vous vous engagez à n'envoyer que des informations et des messages pertinents au site.

Utilisation non autorisée du site

Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser de façon illégale les informations auxquelles vous avez accès par le biais de ce site
  • ne pas utiliser le site d'une telle façon que celui-ci soit endommagé ou déformé, ou que son accès se trouve entravé ou empêché
  • ne pas utiliser le site pour l'envoi de virus ou pour la transmission ou la distribution de documentation outrageante, obscène ou menaçante
  • ne pas utiliser le site Internet d'une façon qui viole les droits d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une association.

Responsabilité

Transfilco prend toutes les précautions raisonnables pour assurer que les informations fournies sur le site soient correctes. Des méprises et des erreurs peuvent toutefois se produire. Transfilco offre le site « tel quel », sans donner aucune garantie quant aux informations offertes.
Transfilco se réserve le droit d'apporter à tout moment des corrections et/ou des modifications au site.
Transfilco n'est pas responsable des inexactitudes ou des imperfections dans les données offertes sur le site. Cela vaut tant pour les informations publiées par Transfilco elle-même sur le site que pour des informations provenant des utilisateurs ou de tiers. Aucun dommage lié à l'utilisation de données incorrectes ou d'erreurs du site ne donne droit à une compensation quelconque. Transfilco ne peut pas être tenue responsable par les utilisateurs ou les tiers des dommages subis, qu'ils soient directs, indirects, accidentels, de caractère moral ou matériel, des pertes de bénéfice ou de tout autre type de dommage, liés à l'utilisation ou à l'interprétation des informations offertes sur le site.
Pour la réalisation technique du site, Transfilco a fait appel aux technologies les plus avancées. Transfilco ne peut pas être tenue responsable de pannes (provisoires) ou d'un éventuel dysfonctionnement du système. L'emploi du site et des informations et/ou des données qui s'y trouvent, s'effectue à vos risques et périls et que vous serez seul responsable des dommages subis par votre ordinateur ou de la perte de vos données en conséquence du téléchargement de données et/ou chiffres.

Preuve et droit applicable

Le droit belge s'applique au site Internet et aux présentes conditions d'utilisation. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles revête la valeur juridique de la preuve écrite. En cas de litiges ou de contestations, seuls les tribunaux de Namur sont compétents, à l'exception de dispositions légales qui n'accepteraient pas cette autorité.
Transfilco n'est pas non plus responsable des sites gérés par des tiers et vers lesquels le site renvoie. Transfilco n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet de ces tiers et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites. L'insertion de liens vers ceux-ci ne signifie pas que Transfilco approuve leur contenu et n'implique pas nécessairement une collaboration entre Transfilco et le propriétaire des sites en question. Il est possible que les sites auxquels renvoie le site de Transfilco suivent une politique de respect de données personnelles et de sécurité autre que celle de Transfilco.

Respect de la vie privée

Transfilco rassemble les informations nécessaires à un fonctionnement optimal du site, à l'établissement automatique d'un profil des utilisateurs, à la gestion des clients, à des études de marché, à l'optimisation de notre site Internet ainsi qu'à la proposition et à la fourniture de services (tels que l'envoi de bulletins d'information et l'organisation de concours) à l'utilisateur.
Si vous nous donnez votre adresse e-mail par l'intermédiaire du site (lequel prévoit toujours une confirmation sous forme d'un mail contenant un lien à cliquer), nous nous engageons à ne l'utiliser que dans les buts pour lesquels vous nous l'avez communiquée. Cela signifie que vous nous donnez votre permission explicite de l'utiliser. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous prions de ne pas inscrire votre adresse e-mail sur le site. Cela peut impliquer que vous ne puissiez pas participer aux concours ni recevoir de bulletins d'information.
Transfilco s'engage à ne pas transmettre vos données à des tiers sans votre accord explicite. Nous protégeons vos données personnelles par le biais des technologies Internet de pointe, telles que les firewalls. Transfilco emploie parfois des « cookies » (à savoir des bribes d'informations sauvegardées sur le disque dur de l'utilisateur afin de faciliter l'emploi du site).
Toute personne concernée peut consulter ses données gratuitement, sur simple demande. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, toutes les données fournies par un utilisateur sur ce site lui sont communiquées à sa demande et, s'il le souhaite, corrigées dans un délai raisonnable.
Seules les personnes souhaitant recevoir des informations de notre part seront incluses dans notre base de données. Pour en être effacé, il suffit de nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@transfilco.be. Par ailleurs, l'utilisateur peut toujours protester contre l'usage de ses données à des fins de marketing direct.

Version 1, date de publication : 01/09/2008
TRANSFILCO S.A.
Rue Bon Dieu de Pitié, 1
5070 Fosses-la-Ville
BELGIUM

Tel : + 32 71 26 64 94
Fax :+ 32 71 71 32 55